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Mentions Légales

En vigueur au 18/03/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site grossiste-artifices.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site grossiste-artifices.fr est édité par :

  • Raison sociale : SARL Les Magiciens du Feu
  • Capital social : 8 000 €
  • Siège social : 21 avenue de la Mare, Bâtiment G8, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône
  • RCS : Pontoise 493 540 090
  • N° TVA intracommunautaire : FR67835014010
  • Téléphone : 01 30 36 59 50
  • Email : contact@grossiste-artifice.fr
  • Activité : Vente en gros d’articles de feux d’artifice et de pyrotechnie

2. Directeur de la publication

Jean Baptiste Ducos, en qualité de gérant de la SARL Les Magiciens du Feu.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Société : o2switch
  • Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
  • Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
  • RCS : Clermont-Ferrand 510 909 807
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

4. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

5. Accès au site

Le site grossiste-artifices.fr est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, nécessaire à la maintenance ou aux mises à jour du site.

En cas d’indisponibilité du site, la SARL Les Magiciens du Feu s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès et informera les utilisateurs des dates et heures de l’intervention si celle-ci est programmée.

La SARL Les Magiciens du Feu ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site grossiste-artifices.fr (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, base de données, structure du site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par les dispositions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SARL Les Magiciens du Feu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous constatez qu’un contenu dont vous détenez les droits apparaît sur ce site, contactez-nous à l’adresse : contact@grossiste-artifice.fr

7. Données personnelles et RGPD

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :

[NOM ET PRÉNOM DU GÉRANT], gérant de la SARL Les Magiciens du Feu, joignable à l’adresse contact@grossiste-artifice.fr ou par courrier au siège social.

7.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Lors de la création d’un compte client : nom, prénom, raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, extrait KBIS.
  • Lors d’une commande : données de facturation et de livraison, historique de commandes.
  • Lors de la navigation : données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via les cookies.

7.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes :

  • Gestion des comptes clients et traitement des commandes
  • Exécution des obligations contractuelles liées à la vente
  • Communication relative aux commandes (confirmations, suivi de livraison)
  • Respect des obligations légales et réglementaires
  • Amélioration du site et de ses services
  • [Envoi de communications commerciales (newsletter) — si applicable]

7.4 Base juridique du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • L’exécution d’un contrat (traitement des commandes)
  • Le respect d’une obligation légale (facturation, conservation des données comptables)
  • Le consentement de l’utilisateur (cookies non essentiels, newsletter le cas échéant)
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité du site, amélioration des services)

7.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, dans le respect des obligations légales :

  • Données clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

7.6 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises à :

  • Les services internes de la SARL Les Magiciens du Feu
  • Les prestataires de livraison et de transport
  • Les prestataires de paiement en ligne
  • Les autorités compétentes en cas d’obligation légale

[COMPLÉTER AVEC LES PRESTATAIRES SPÉCIFIQUES : nom du transporteur, solution de paiement (Stripe, PayPlug, SystemPay…)]

Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne, sauf nécessité technique liée à un prestataire, auquel cas les garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

7.7 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@grossiste-artifice.fr
  • Par courrier : SARL Les Magiciens du Feu, 21 avenue de la Mare, Bâtiment G8, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Cookies

Lors de la navigation sur le site grossiste-artifices.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur.

8.1 Cookies essentiels

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site (session utilisateur, panier d’achat, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

8.2 Cookies analytiques et tiers

[À COMPLÉTER SELON LES OUTILS INSTALLÉS : Google Analytics, Facebook Pixel, etc.]

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite ou à tout moment via [le lien/la page de gestion des cookies].

8.3 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. Le consentement aux cookies est valable pour une durée de 6 mois.

9. Limitation de responsabilité

La SARL Les Magiciens du Feu s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les photographies, descriptions et informations techniques des produits présentés sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En cas de divergence, seuls le mode d’emploi et la notice du fabricant ou de l’importateur font foi.

10. Réglementation applicable aux artifices

La vente et l’utilisation d’articles pyrotechniques sont soumises à la réglementation française en vigueur, notamment le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et ses textes d’application.

La vente d’artifices de divertissement est interdite aux mineurs pour les articles de catégorie F2, F3 et F4. Les articles de catégorie F1 sont accessibles aux personnes de 12 ans et plus (ou 18 ans selon les restrictions).

Les produits de type « Bombes » (catégorie F4) nécessitent l’agrément du préfet ou le certificat C4-T2 Niveau 1 ou 2 pour leur acquisition, détention et mise en œuvre.

Le site grossiste-artifices.fr étant un site de vente en gros réservé aux professionnels, tout client doit fournir un extrait KBIS pour l’ouverture de son compte.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la SARL Les Magiciens du Feu.

12. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : 18/03/2026